Avis 43.508 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-08-2007
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de la bonne gestion financière
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale