Avis 57.862 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2015
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne