Avis 58.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2015
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à l'adaptation des quotas de certificats verts pour les années 2016 et suivantes
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale