Avis 50.119 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-08-2011
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale