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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Avis

    Avis 37.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2004
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'avancement des officiers et sous-officiers et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 1996 désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2004
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2004
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la façon dont les informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail sont recueillies

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2004
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale