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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Avis

    Avis 44.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 juillet 2006 portant création du Conseil général des politiques culturelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 18, §2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la formation des responsables de l'accueil dans un centre de bronzage

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel, en application de l'article 18, §2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles International à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française