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13 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de contrôle des absences pour maladie ou infirmité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française programme de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire, ainsi que les arrêtés royaux des 3 novembre 1987 et 22 février 1984 portant règlement général des études dans les enseignements supérieurs de type court et de type long de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temportaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant R63 du 20 juillet 1982 dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1) Acc. eur. association entre les communautés européennes et la Roumanie2)Acc. eur . association entre les communautés européennes et la Bulgarie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française