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vergunning | beroep
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19 résultats
Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation du directeur-gérant d'une société de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'Unité de Répression des Pollutions
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Unité de Répression des Pollutions du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux agences de voyages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au fonds spécial de l'aide sociale et abrogeant l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976
Avant-projet de décret de la Région wallonne