Avis 20.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-1991
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'application des directives européennes en matière d'environnement et de politique de l'eau dans la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale