Avis 53.585 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune