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Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 5 mars 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
ACOCOM réuni relatif à l'agrément des plans d'évacuation et d'intervention et du programme de formation du personnel en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, imposés aux établissements hébergeant des personnes âgées et relevant de la Commission communautaire commune.
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune