Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
128 résultats
Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du ... relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution en ce qui concerne les secteurs postal et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du ... 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant introduction de la loi du ... 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du ... 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du...2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal