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Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de tweede aanpassing van de begroting 2008
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésitherapeutes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de beroepen waarvoor een titel van beroepsbekwaamheid kan worden uitgereikt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het multidisciplinaire dossier in de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis, 2ter et 12 bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et y insérant un article 14bis
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'information policière opérationnelle et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté 2008/528 du Collège de la Commission communautaire française définissant la formation des responsables de l'accueil des centres de bronzage pris en application de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la formation des responsables de l'accueil dans un centre de bronzage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française