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154 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à l'intégration à l'Agence wallonne à l'Exportation des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que de l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de jacht in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, et aux annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de loi
Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire
Avant-projet de loi
Loi spéciale de réforme de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Avant-projet de loi