Avis 59.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-2016
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique
Droits d'auteur — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique
Droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de wijziging van het decreet van 30 april 2009 betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid, wat betreft de opheffing van de Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid
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Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal