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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 maart 2013 betreffende het inzagerecht en de bemiddeling bij interlandelijke adoptie, wat betreft de procedure tot vergunning van een interlandelijke adoptiedienst
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2021 fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et du Livre Ier du Code de l’environnement, concernant des projets d’installations d’énergie renouvelable
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 31/2 à 31/7 du décret du 24 novembre 2022 relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la distribution parallèle et à l'importation parallèle des médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide à aux commerces du Palais du Midi fermés en raison des travaux de la ligne de métro 3
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues, en exécution de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 september 2012 houdende de bepaling van de opslag, de organisatie en de vernietiging van de stukken bij de lokale en provinciale verkiezingen, wat betreft de bewaartermijn van stembiljetten
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de différents arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale