Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

13 résultats

    • Avis

    Avis 20.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-1991
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à l'application des directives européennes en matière d'environnement et de politique de l'eau dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 20.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1991
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octori de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à promouvoir la recher et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon