Avis 73.839 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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142 résultats
Loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Décret modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des CO2-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne le plafond de pension, déposée par MM. Wim Van der Donckt et Peter De Roover (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3361/001)
Pensions - secteur public — Proposition de loi
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins, en ce qui concerne la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 september 2006 betreffende de inning en de consignatie van een som bij het vaststellen van sommige inbreuken inzake de technische eisen waaraan elk voertuig voor vervoer te land, de onderdelen ervan, evenals het veiligheidstoebehoren moeten voldoen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne