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Arrêté royal fixant les conditions d'agrément de l'organisme chargé de remettre un avis concernant la conformité des systèmes automatisés de vote, des systèmes électroniques de totalisation des votes et des logiciels électoraux en cas de vote automatisé
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van artikel 23 van het besluit van de Vlaamse regering van 7 september 2001 ter uitvoering van het decreet van 20 december 1996 tot erkenning en subsidiëring van musea
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions générales d'agrément des logiciels utilisés dans les bureaux électoraux principaux pour le recensement partiel ou général des voix ainsi que pour la répartition des sièges lors des élections
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médécins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Projet d'arrêté royal fixant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission de Régulation de l'électricité et du gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles intructions pour les medecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française