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Arrêté du Gouvernement wallon du (***) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles Ie 5 juin 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de L'Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering door de totstandkoming van de Vlaamse Codex Wonen van 2020
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles Ie 26 octobre 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, instaurant un parcours préparatoire en matière d'intégration et de connaissances linguistiques, déposée par Mme Yoleen Van Camp et concorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0877/001)
Étrangers — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot codificatie van de decreten betreffende het Vlaamse woonbeleid
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale