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Avis 59.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail

Emploi — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
- Avis
Avis 59.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet tot wijziging van het decreet van 5 juli 2002 tot vaststelling van de regels inzake de dotatie en de verdeling van het Vlaams Gemeentefonds en tot opheffing van het decreet van 13 december 2002 tot vaststelling van de regels inzake de dotatie en de verdeling van het Vlaams Stedenfonds

Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 59.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Decrét portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 59.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne