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Avis

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127 résultats

    • Avis

    Avis 67.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrête royal du 21 mai 2013 fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nomination des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à alimenter le fonds de réserve des caisses d'allocations familiales sur la base de récupérations de prestations familiales versées indûment

    Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue de limiter l'accueil de certaines catégories de demandeurs d'asile, déposée par Mme Darya Safai et concorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1020/001)

    Étrangers — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)