Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
5 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance visant à modifier l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale