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4 résultats
Décret complétant l'article 46, §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret complétant l'article 46, §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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