Avis 44.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française