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8 résultats
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à la Valette, le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un congé de maternité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
Avant-projet de décret de la Communauté française