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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles applicables au calcul visant à déterminer l’atteinte des objectifs fixés à l’article 38, § 4, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2023
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, Chapitre V, relatif à l’aide individuelle à l’intégration, et l’annexe 82 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, en vue de sa simplification au bénéfice des usagers et de l’Agence
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la formation en alternance au sein de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire, en ce qui concerne l’exécution des habilitations du Gouvernement fixées par l’article D.IV.25 du Code wallon du développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon