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Avis

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7 résultats

    • Avis

    Avis 35.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application de décret du 18 [19] décembe 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 35.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et aux port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 35.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 35.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations des comités subrégionaux de l'emploi et de la formation à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon