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Amendements nos 1 à 6 sur la proposition de loi exonérant les pourboires d’impôt, déposée par MM. Vincent Van Quickenborne (DOC56 0740/004)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des dispositions diverses
Pensions - secteur privé — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi