Avis 59.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté établissant la liste des disciplines sportives correspondant avec les catégories A, B, C et D
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune