Avis 43.363 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle des rapports d'appréciation/d'évaluation pour certains membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné et du centre psycho-médico-social libre subventionné
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone