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vergunning | beroep
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15 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règles de fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant indication des dispositions légales ou réglementaires où les mots "Office belge de l'économie et de l'agriculture" doivent être remplacés par les mots "Bureau d'intervention et de restitution belge"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transfert des biens, droits et obligations de l'Office central des contingents et licences du Ministère des Affaires économiques et de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exéc. la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1993 fixant le pourcentage dont les frais d'administration des organismes assureurs sont majorés en cas de récupération de sommes payées indûment
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant ratification des statuts de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-comptables
Projet d'arrêté royal