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6 résultats
Loi modifiant les dispositions actuelles dans les domaines pénal et disciplinaire ainsi que les lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962
Avant-projet de loi
Loi réprimant les discriminations à l'égard des handicapés physiques ou mentaux
Proposition de loi
Ordonnance avant-projet d'ordonnance organique de la voirie dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 15 octobre 1991 portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification et complément du Titre I du Règlement général pour la protection du travail relatif aux stands de tir
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la sécurité dans les stands de tir
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale