Avis 44.735 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2006/1266 du Collège de la Commission communautaire française relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française