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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française