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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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19 résultats

    • Avis

    Avis 56.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées aux pouvoirs publics subordonnés pour la protection contre l'érosion des terres agricoles et la lutte contre les inondations et les coulées boueuses

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/1 à 418/10 du Code-wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatifs à la création d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, modifié par le décret du 23 décembre 2013

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 145 §1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable dans le cadre de l'opération de restructuration des sociétés de logement de service public actives sur le territoire d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 13 mars 2014

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon