Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6 résultats
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 13 juillet 2001 portant transfert aux Régions et Communautés de diverses compétences
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale