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152 résultats
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20°bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet over de vermindering van methaanemissies in de energiesector
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi instaurant une prime pouvoir d’achat annuelle (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Jan Bertels) (Doc. Parl. Chambre, 2024/2025, n° 56-1393/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Amendement op het ontwerp van programmadecreet bij de aanpassing van de begroting 2026
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l’exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d’été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’Enseignement pour Adultes pour l’année scolaire 2027-2028
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française