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132 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d’application de la checklist standardisée pour la constatation des indications de signes d’usage récent de drogue dans la circulation routière
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2024/740 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 34, alinéa 5, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modes de calcul, les règles et les modalités relatives à la demande et à l'octroi des primes tarif social
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et de la déclaration de cessation de cohabitation légale par voie électronique et modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d’état civil
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 38ter, alinéas 2 à 4, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Loi et décret portant assentiment à l’accord portant modification de l’accord de coopération entre l’État fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l’École internationale du Shape, signé le 12 octobre 2016
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française