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152 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception des matières explosibles et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et remplaçant ses annexes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l’Accord sur la circulation des personnes entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, fait à Bruxelles le 31 mars 2026
Étrangers — Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant le Code de droit économique,visant à octroyer aux travailleurs indépendants et aux microentreprises un droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement (déposée par Mme Sophie Thémont et M. Patrick Prévot et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56K1211/001) et sur les amendements n° 1 à 3 sur cette proposition de loi, introduits par Mme Sophie Thémont et M. Patriek Prévot (56K1211/002)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Décret modifiant le décret du 29 février 2024 relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale
Soutien à la presse écrite — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20°bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le cumul autorisé de revenus professionnels avec une pension de survie par les personnes sans enfants à charge et l'octroi automatique de la pension de survie (déposée par Mme Nahima Lanjri) (Doc. Parl. Chambre, 2025-2026, nr° 56-1271/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 21 mai 2026 portant création d’un incitant unique à l’embauche
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon