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vergunning | beroep
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214 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction <<Service mobile d'urgence>> (SMUR) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het geïntegreerd ondersteuningsaanbod in het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une Ecole d'Administration publique en Communauté française et instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het geïntegreerd ondersteuningsaanbod in het gewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal