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87 résultats
Décret modifiant le décret du 17 décembre 1992 créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993
Proposition de loi
Décret entérinant la convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret agréation et subventionnement d'associations d'art amateur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret agréation et subventionnement d'associations d'art amateur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot goedkeuring van het verdrag tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden inzake de samenwerking op het gebied van cultuur, onderwijs, wetenschappen en Welzijn, ondertekend in Antwerpen op 17 januari 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal