Avis 24.133 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal agrément et fonctionnement des laboratoires d'analyse de denrées alimentaires et d'autres produits
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal agrément et fonctionnement des laboratoires d'analyse de denrées alimentaires et d'autres produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Décret concernant le minerval et les frais de scolarité dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Projet d'arrêté royal
Décret concernant le minerval et les frais de scolarité dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van de examens in de hogescholen van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering goedkeuring van het organiek reglement tot vaststelling van de regeling inzake het personeel van de sociaal-economische raad van Vlaanderen en van de personeelsformatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et fixant la durée et la nature de la formation
Projet d'arrêté royal