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Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin
Projet d'arrêté royal
Loi approbation de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques, et annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal exécution de l'art. 58, § 1er, 17 la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Decreet goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende het invoeren van een gebruiksrecht op bepaalde gewestwegen en de coördinatie van het gewestelijk beleid terzake
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de géomètre-expert juré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut de la société nationale de crédit à l'industrie et organisant l'apport de la participation de l'état dans la société nationale du crédit à l'industrie à la caisse générale d'épargne et de retraite-holding
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 exécution des art. 42, alinéa 2, 45 et 45bis, la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'article 51ter la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi approbation de la convention sur la diversité biologique, et annexes I et II, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992
Proposition de loi