Avis 49.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2011
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
Avant-projet de décret de la Communauté française
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