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214 résultats
Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux ou des ministères restants
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (Déposée par M. Jean-Pierre Malmendier - Doc. parl. Sénat, 1999/2000, n° 2-385/1)
Proposition de loi
Arrêté royal autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal autorisant l'Association Liégeoise du Gaz, en abrégé "A.L.G.", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour certaines matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal