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Decreet tot wijziging van het decreet van 30 juni 1993 houdende bescherming van het archeologisch patrimonium
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal autorisant le "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'Assurance Soins) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification et autorisant les caisses d'assurance soins agréées à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'a.s.b.l. "Oeuvre Nationale Les Amis des Aveugles" à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Direction de l'Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre
Projet d'arrêté royal