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167 résultats
Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 visant à mettre en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013 2020
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4° de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l'estimation du potentiel des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de federale Staat, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met betrekking tot de Coördinatiestructuur voor patrimoniuminformatie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire"
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté 2014/494 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Projet d'arrêté royal