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vergunning | beroep
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178 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 131bis, §1er septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socio-culturels, délivré par les éablissements de formation pour adultes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socio-culturels, délivré par les éablissements de formation pour adultes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les modalités de délivrance du laissez-passer mortuaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale