Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
214 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi-programme - Amendement n° 19 (MM CHASTEL et BELLOT)
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 13 juillet 2001 portant transfert aux Régions et Communautés de diverses compétences
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Déposée par M. Fred Erdman - DOC 50 1774/001)
Proposition de loi